1 - Service :

01Men et BOONTY,son partenaire de la rubrique jeux, proposent aux internautes un service d’achat de jeux vidéo par téléchargement sur internet. Une version de démonstration, non payante (hors frais de connexion) leur est également proposée.

2 - Tarif :

Le tarif des jeux en téléchargement est fixé par 01Men et BOONTY pour chacun des jeux et communiqué à l’Internaute préalablement à sa commande.

3 - Modification du prix :

Le prix des jeux téléchargés pourra être modifié à tout moment par 01Men et BOONTY, le prix applicable à chaque commande étant le prix en vigueur lors de la commande.

4 - Paiement :

En procédant au téléchargement et au paiement, le client accepte sans réserve l’application des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service à tous les jeux achetés pour l’ensemble de leurs différentes versions y compris aux nouvelles versions éventuelles.

Il est entendu que l’achat est réalisé par téléchargement.

Aucun support physique (CD, ...) ne sera envoyé.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur toutes autres conditions.

5- Accès au service :

Les services de téléchargement sont assurés par 01net et BOONTY de manière permanente, sous réserve des opérations de maintenance et d’entretien et de mise à jour des serveurs, ainsi que sous réserve des interruptions accidentelles.

6 - Conformité - Responsabilité :

Le jeu est considéré comme l’application du jeu lui-même ainsi que tout les dossiers y afférents : Installeurs, manuels, faq, ...

Le Client s’engage à utiliser le jeu dans des conditions conformes à sa destination et à la réglementation en vigueur.

Le Client devra s’assurer de la conformité du jeu téléchargé avec son ordinateur et les logiciels qu’il utilise.

01net et BOONTY ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des jeux téléchargés ou de leur compatibilité avec l’installation du client.

En toute hypothèse, la responsabilité et la garantie de 01net et BOONTY se limitent au remplacement des jeux reconnus défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes et de l’octroi de dommages et intérêts à quelque personne que ce soit.

Toute réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours francs suivant la date de téléchargement.

7 - Territoire :

Les services de téléchargement de jeux vidéo proposés par 01net et BOONTY sont exclusivement réservés aux personnes résidant sur le territoire de la France métropolitaine.

8- Propriété intellectuelle :

Le téléchargement et le paiement des jeux vidéo confèrent au Client une licence individuelle non exclusive d’utilisation des jeux vidéo achetés, concédée à des fins purement personnelles, non transférables et non commerciales.

Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs et producteurs sur les jeux téléchargés qui sont des oeuvres protégées par le droit d’auteur qui restent l’entière propriété de leurs auteurs et producteurs.

En conséquence le Client s’interdit de modifier, décompiler, traduire, adapter, copier les jeux téléchargés de quelque manière que ce soit.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, céder, donner en licence ou faire une utilisation à des fins commerciales des jeux achetés et téléchargés sur quelque support que ce soit.

Toutefois le Client pourra effectuer une reproduction sur son seul ordinateur des données téléchargées en vue de leur utilisation à des fins privées et personnelles ainsi que le gravage sur CD-Rom ou autre support exclusivement pour un archivage personnel non commercial.

En revanche, la version de démonstration gratuite peut être utilisée sans restriction sous réserve de ne pas en faire une utilisation abusive ou détournée qui pourrait causer un préjudice à 01net et BOONTY ou aux producteurs et auteurs des jeux et sous réserve de ne pas être modifiée.

Cette version de démonstration ne peut être utilisée à des fins commerciales sans autorisation expresse et écrite de 01net et BOONTY.

D’une manière générale, le Client s’engage à ne pas modifier ou porter atteinte de quelque manière que ce soit au titre, marque et droit de la propriété intellectuelle attachés aux jeux vidéo téléchargés.

9- Résiliation :

 01net et BOONTY pourront cesser toutes relations avec le Client en cas de violation par ce dernier des dispositions des présentes, notamment en cas de non paiement, ou de violation du Code de la Propriété Intellectuelle.

10 - Protection des données personnelles :

Les informations concernant les Clients collectées par 01net et BOONTY seront traitées avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer :

- soit en écrivant par courrier recommandé à la société éditrice du site,

- soit en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante (sans espace) : rq_info @ boonty.com (Veuillez noter que cet email ne pourra répondre aux questions de support technique)

11 - Compétence - Droit applicable :

Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des présentes sera soumis aux Tribunaux dépendant de la Cour d’Appel de PARIS et sera soumis au Droit français.

BOONTY S.A., Société anonyme au capital de 3 435 138,40 euros. RCS Paris B 435 269 170. http://www.boonty.net/